Urbanisme

La Ville de La Malbaie offre aux contribuables un service d'urbanisme pour tout ce qui est relié à la protection de l'environnement, à l'émission de permis, à l'application de la réglementation municipale ainsi qu'à tous les services de consultation et de renseignements relatifs au zonage municipal.

Considérant qu'une partie du travail de nos inspecteurs exige une visite des propriétés, il est préférable de prendre rendez-vous au (418) 665-3747 avant de vous présenter à l'Hôtel de Ville.

À noter qu'il est très important avant d'entreprendre des travaux sur votre propriété, de vérifier s'il est nécessaire d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation pour effectuer ces travaux. Advenant que vous effectuiez des travaux sans permis, vous serez passible de sanctions prévues aux règlements. D'ailleurs voici un aperçu de cette liste :

• Construction et agrandissement de tout bâtiment incluant l'installation d'un bâtiment préfabriqué
• Construction d'une installation septique
• Construction d'un ouvrage de captage des eaux
• Travaux de remblai et de déblai de sol
• Déplacement ou démolition d’une construction
• Tout changement d’usage d’un immeuble
• L'installation et la modification de toutes enseignes
• Installation de toutes piscines ou spa incluant les piscines gonflables
• L'installation de clôtures
• La plantation d'une haie
• La construction d'un mur de soutènement
• Rénovation ou la réparation d'un bâtiment
• L'abattage d'arbres
• Tout travaux ou aménagement en milieu riverain
• Le lotissement d'un ou plusieurs lots

Prenez note qu'il est toujours préférable de vérifier avant d'entreprendre des travaux. Notre service d'inspection se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions, vous évitant ainsi d'être en contravention avec la réglementation municipale en vigueur.

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Cas particuliers

Certains secteurs de la Ville sont assujettis au règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.). Pour ces secteurs, la demande de permis ou de certificat d'autorisation sera obligatoirement étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui fera une recommandation au Conseil municipal pour approbation finale.

Il est à noter que le comité consultatif d'urbanisme se réunit une seule fois par mois, soit le premier lundi de chaque mois, exigeant ainsi un délai supplémentaire pour l'émission du permis ou du certificat d'autorisation, il est donc recommandé de demander votre demande de permis de 30 à 45 jours avant d'entreprendre vos travaux.

Pour obtenir plus d'informations veuillez communiquer avec un de nos inspecteurs le plus tôt possible.

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AUTRE PAGE À CONSULTER

Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)

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Avis public Aucun avis en ce Mardi 06 juin 2006

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Mme Nadine Bélanger Inspecteur 418-665-3747 poste 5208 courriel

M. Julien Lavoie Inspecteur 418-665-3747 poste 5206 courriel

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