Permis
Permis
Ai-je besoin d'un permis?
La Ville de La Malbaie a mis en place une réglementation pour l’ensemble de son territoire. Alors, avant d’entreprendre des travaux ou lors de l’élaboration de vos projets, il est important de vérifier la légalité des interventions que vous projetez effectuer sur votre propriété.
Une demande de permis est complète seulement au moment où tous les documents requis ont été déposés et une fois la demande payée. Le paiement peut être fait directement à la réception de l’Hôtel-de-Ville (argent / débit / crédit / chèque) ou par téléphone (crédit) en communiquant avec la réception au 418 665-3747, poste 5200. Consultez la fiche informative de votre projet pour connaître la tarification applicable ou référez-vous à un inspecteur.
Le tableau qui suit contient une liste (non exhaustive) des interventions nécessitant un permis de construction ou un certificat d’autorisation. Vous y trouverez également les formulaires et informations générales associés à ceux-ci.
Vous pouvez également cliquer sur le dépliant «Ai-je besoin d’un permis» qui mentionne si vous avez besoin ou non d’un permis pour les principales catégories.
Demandes de permis
| Permis | Fiches informatives | Formulaires |
|---|---|---|
| Agrandissement bâtiment principal |  | |
| Construction nouveau bâtiment principal | | |
| Construction ou agrandissement bâtiment secondaire | | |
| Lotissement | | |
Demandes de certificat d'autorisation
| Permis | Instructions pour permis | Formulaires |
|---|---|---|
| Affichage – Enseigne | |
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| Abattage d’arbres, clôture ou mur de soutènement | |
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| Arrosage | |
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| Autorisation pour une activité | |
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| Captage des eaux | |
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| Colportage et sollicitation | |
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| Conteneur | |
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| Déblai et remblai | |
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| Démolition | |
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| Déplacement d’un bâtiment | |
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| Dépôt à neige | |
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| Installation septique | |
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| Piscine | |
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| Rénovations | |
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| Travaux en milieu riverain | |
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| Transformation | |
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| Usage (ajout, changement, retrait, usage temporaire) | |
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| Unité d’habitation accessoire (UHA) | |
Formulaires généraux
| Demande de dérogation mineure | | |
| Demande de modification règlementaire (amendement) | | |
| Plainte | | |
| Procuration | | |
| PPCMOI | | |
Qu'arrive-t-il après le dépôt de votre demande?
Analyse de votre demande :
Après le dépôt de votre demande, un inspecteur doit effectuer l’analyse des documents reçus avant de délivrer les autorisations. Dans ce cas, il est important de déposer le formulaire complété avec tous les documents et plans requis ainsi que le paiement. Une demande incomplète entrainera un retard dans la délivrance de votre permis. Lorsque l’inspecteur sera en mesure de déterminer que la demande est conforme aux normes de la réglementation d’urbanisme de la Ville, il émettra les autorisations nécessaires.
Permis assujettis à une zone soumise à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
Si vous demeurez dans une zone identifiée au Règlement sur les PIIA, la plupart de vos demandes de permis ou de certificat devront être présentées au comité consultatif d’urbanisme, puis au Conseil municipal pour approbation.
Délai d’émission de permis ou de certificat :
Le délai maximum d’émission de permis ou de certificat est de trente (30) jours, à compter du moment où la demande de permis est déposée et complète. Si votre demande est assujettie à un PIIA, les délais d’émissions de permis ou de de certificat seront plus longs. Il est donc important d’en tenir compte lors de la planification de vos projets.
Pour de plus de renseignements, ou pour prendre rendez-vous téléphonez au 418-665-3747 ou par courriel à : hugo.dallaire-bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca ou constance.tremblay@ville.lamalbaie.qc.ca.
Permis et licences (PERLE)
