Les HLM au Québec
Les HLM sont des logements à loyer modique destinés aux ménages à faible revenu. Le Gouvernement du Québec est propriétaire de 62 000 logements HLM et en confie la gestion à 553 offices d’habitation (OMH) répartis sur tout le territoire du Québec.
Outre la contribution des locataires par leur loyer, les HLM sont financés par les trois paliers de gouvernements : fédéral, provincial et municipal.
Le coût du loyer est fixé selon le Règlement sur les conditions de location des HLM. Il prévoit que les ménages paient 25 % de la totalité de leur revenu. Ce montant inclut les frais de chauffage. Toutefois, des frais sont ajoutés pour couvrir les coûts d’électricité, du stationnement, etc.
La vie associative est encouragée dans les HLM. Lorsque les locataires s’organisent en associations, les offices leur versent une subvention de fonctionnement et leur donnent accès à un local lorsque c’est possible. De plus, il existe des comités consultatifs des résidents et résidentes (CCR ) qui sont un lieu d’échange et de consultation entre un office et les locataires sur toutes les questions qui les concernent.
Le coût annuel total des HLM est près de 500 millions de dollars, dont 42% sont payés par les locataires. Le reste est réparti entre les trois paliers de gouvernement. La répartition du déficit du budget annuel est de 90 % par la (SHQ) Société d’habitation du Québec et 10% par la Ville de La Malbaie.
Un Règlement sur l’attribution des HLM énonce les conditions d’admissibilité à un HLM et les critères de sélection des locataires.
Il existe trois catégories d’HLM :
- le HLM réservé pour des familles (personnes de moins de 65 ans);
- le HLM pour les personnes âgées de plus de 65 ans, mais il est fréquent que l’OMH abaisse l’âge à 60 ans, voire à 50 ans;
- le HLM de catégorie C pour une clientèle spéciale, ce sont des logements adaptés et, dans certains cas, avec services.
Les offices d’habitation sont des organismes à but non lucratif dont le conseil d’administration (CA) est composé de trois ou cinq personnes déléguées par la ville desservie, de deux personnes nommées par le ministre responsable de l’habitation et de deux représentants des locataires, élus par les locataires. La gestion des HLM est assumée par la SHQ.
Les OMH
L’office municipal d’habitation est un organisme public à but non lucratif. La mission principale d’un OMH est d’administrer et de développer des logements destinés aux personnes et familles à faible revenu. En plus de gérer les HLM, il administre les programmes de suppléments aux loyers privés et peut aussi développer et administrer des immeubles dans le cadre d’autres programmes de logements sociaux tels qu’Accès logis et Logements abordables.
Le conseil d’administration d’un OMH :
Le conseil d’administration (CA) d’un OMH est composé d’un nombre fixe de 7 personnes ou, exceptionnellement, de 9 personnes dans les grandes villes. Il est constitué de trois ou cinq personnes déléguées des villes desservies, deux personnes nommées par le ministre responsable de l’habitation et deux représentantes des locataires élues par les locataires.
Le CA administre les budgets, gère le personnel et adopte les différentes politiques locales. La gestion des HLM est normée par la SHQ.
Conseil d’administration de l’OMH :
- 3 personnes désignées par la ville;
- 2 locataires élus par les locataires;
- 2 représentantes socio-économiques nommées par le ministre de l’habitation
Rôle de la direction :
La ou le directeur de l’OMH n’est pas un membre du conseil d’administration. Il est un employé de l’office. À titre de principal employé responsable de la gestion, il assiste aux réunions du CA pour transmettre de l’information. Il occupe le statut d’observateur lors des discussions et des débats. La ou le directeur est directement responsable de l’entretien et des services aux locataires.
Les instances des locataires :
Depuis 2002, il existe un espace démocratique qui permet aux locataires de s’impliquer dans la gestion de leur HLM et de leur milieu de vie. En effet, la loi de la SHQ prévoit: le droit de se regrouper au sein d’une association de locataires pour un ou plusieurs immeubles; l’obligation pour l’office d’avoir un comité consultatif des résidents et résidentes (CCR) composé des associations de locataires reconnues par l’office; le droit d’élire deux locataires au conseil d’administration de l’office. Ces trois paliers de représentation des locataires leur permettent d’exprimer leur voix de résidents de manière collective concernant les politiques de gestion de l’office et également d’organiser des activités afin d’améliorer leur milieu de vie.
Le locateur forme un comité de sélection composé d’au moins 3 membres soit :
- un représentant du locateur désigné par vote des membres de son conseil d’administration;
- un représentant des locataires, élu par l’ensemble des locataires de logements à loyer modique du locateur;
- un représentant des groupes socio-économiques désigné par vote des membres du conseil d’administration du locateur parmi les membres des groupes socio-économiques du territoire.
Le mandat des membres du comité est d’au plus 3 ans et il est renouvelable.
Le mandat du comité est de soumettre au locateur son avis en ce qui concerne l’admissibilité des demandeurs et le classement des personnes admissibles.
Les avis du comité sont formulés à la majorité des voix.
Le membre d’un comité s’engage par écrit à remplir avec honnêteté et impartialité son mandat et à ne révéler à qui que ce soit sauf au locateur, le contenu des délibérations du comité.
Toute vacance qui survient au comité est comblée suivant le mode de désignation prévu pour le membre à remplacer.
L'OMH de La Malbaie
Pour faire une demande de logement à loyer modique vous devez remplir le formulaire DEMANDE DE LOGEMENT À LOYER MODIQUE ET QUESTIONNAIRE SUR L’AUTONOMIE, le signer et nous retransmettre.
Ce formulaire doit absolument être accompagné d’une photocopie du document suivant :
- La preuve de vos revenus et, s’il y a lieu, la preuve des revenus de toute personne de votre ménage, et cela pour l’année antérieure de la demande.
Le document accepté en preuve étant le suivant :
- Les avis de cotisations reçus du ministère du Revenu du Québec et de Revenu Canada pour l’année antérieure de votre demande;
Pour les demandes-personnes âgées la preuve de votre résidence sur le territoire de la Ville de La Malbaie pendant une période d’au moins douze mois consécutifs au cours des vingt-quatre derniers mois.
Pour les demandes-familles la preuve de votre résidence sur le territoire des MRC de Charlevoix et Charlevoix-Est pendant une période d’au moins douze mois consécutifs au cours des vingt-quatre derniers mois.
Les documents acceptés en preuve étant les suivants :
- Bail de votre lieu de résidence actuel;
- Bail ou baux pour chacun de vos lieux de résidence couvrant la période indiquée des 24 derniers mois.
Pour avoir le formulaire DEMANDE DE LOGEMENT À LOYER MODIQUE ET QUESTIONNAIRE SUR L’AUTONOMIE vous devez contacter :
Monsieur Sylvain Maltais, directeur
OMH de La Malbaie
8-545 boulevard de Comporté
La Malbaie QC
G5A 1M7
Téléphone: 418.665.4966
Télécopieur: 418.202.4966
Les heures de bureau sont le vendredi de 13h00 à 16h00.
Dans le cas de l’OMH de La Malbaie, il y a trois catégories de logements offerts à la population :
- catégorie A – les logements pour personnes âgées (50 ans et plus);
- catégorie B – les logements pour familles;
- catégorie C pour une clientèle spéciale, ce sont des logements adaptés.
L’OMH de La Malbaie gère cinquante-six logements :
- vingt-cinq logements pour personnes âgées (Résidence le Ridant & Villa la Joie);
- trente logements pour familles (Habitations Kane) ;
- un logement adapté (résidence le Ridant).
Consultez le site de la Société d’habitation du Québec pour obtenir de plus amples informations.
